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Published in: Politique

Vie politique

By admin

La déchéance de nationalité, kesako ?
L’Extra tente d’éclaircir ce sujet qui divise le monde politique.

Déchéance nationnalité
Déchéance de nationnalité

Après les attentats du 13 novembre 2015 et la proclamation de l’état d’urgence, le gouvernement français souhaite modifier la sanction de la déchéance de nationalité pour l’étendre et punir symboliquement et fortement les binationaux se rendant coupables de terrorisme.

La déchéance de nationalité aujourd’hui
Tout d’abord, il faut savoir que la déchéance de nationalité est déjà appliquée dans certains cas très rares et sous différentes conditions. Il s’avère aujourd’hui qu’une personne ayant la double nationalité et étant reconnue coupable de crimes commis contre la France (espionnage pour des pays étrangers, terrorisme, … ) si elle est naturalisée française et qu’elle à commis ce crime dans les 10 ans suivant sa naturalisation (15 ans si c’est du terrorisme), cette personne peut alors perdre la nationalité française. La déchéance de nationalité ne s’applique qu’aux binationaux car la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 interdit l’apatridie ( le fait que des hommes n’aient aucune patrie), elle dit que tous les individus ont « droit à une nationalité ». En France la déchéance de nationalité n’a été utilisée que dans 26 cas depuis 1973.

Qu’est-ce qui changerait?
Le gouvernement aimerait modifier la loi actuelle pour étendre cette sanction aux binationaux nés français et ayant commis un crime envers la France (en rajoutant parmi ces crimes le délit d’apologie du terrorisme). Cette modification doit se faire au niveau constitutionnel ce qui suscite de nombreuses oppositions, la Constitution étant le texte qui définit le fonctionnement et l’organisation de l’État et surtout qui donne les grandes valeurs sur lesquelles repose la Vème République comme la liberté, l’égalité, la fraternité ; la laïcité ; le refus de toutes les discriminations…

Une mesure qui divise les milieux politiques
La déchéance de nationalité a donc beaucoup fait parler d’elle, d’une part pour son contenu et tout ce qu’elle implique, mais aussi et surtout, pour la division qu’elle a créé au sein du gouvernement. Le 27 janvier 2016 la démission de Christiane Taubira, la garde des sceaux, montre un peu plus les divergences présentes au cœur de l’Élysée. De nombreux socialistes sont contre cette révision de la Constitution, certains considèrent qu’ôter leur nationalité française à des binationaux français de par leur naissance est une atteinte à l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui garanti leurs droits aux personnes nées françaises. D’autres considèrent que c’est une mesure de droite alors que le gouvernement et le président sont de gauche. Enfin, d’autres encore, jugent cette mesure inutile et inefficace. De plus, le 1er février dernier, un livre écrit par Christiane Taubira dans le plus grand secret est sorti, « Murmures à la jeunesse », dans lequel elle explique son point de vue contre ce projet de loi. Le gouvernement a proposé que la déchéance de nationalité ne puisse être mise en pratique que par des juges alors que jusqu’à maintenant c’était le Conseil d’État et le Ministère de l’intérieur qui étaient les instigateurs de cette sanction après qu’une personne soit jugée coupable de crime contre la Nation.

Qu’en est-il aujourd’hui?
Le texte a été examiné et adopté à l’Assemblée Nationale le 5 février 2016 (162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions). Il a fallu attendre la décision du Sénat qui a voté le 17 mars dernier un texte différent (186 voix pour, 150 contre et 8 abstentions) dans lequel les sénateurs reviennent à un texte où seuls les binationaux pourront être déchus de leur nationalité en cas de crimes terroristes, ceci par décret et non par jugement. Ces dissensions entres les deux chambres empêchent alors la révision de la Constitution.

Sarah Garrofé. 2de3

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